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Notre engagement en matière de confidentialité

Eisai Limitée (« Eisai ») s’engage à maintenir la précision, la sécurité et la confidentialité de tous Renseignements personnels conformément aux lois canadiennes en vigueur sur la confidentialité. Cette politique s’applique à la collection, l’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels par Eisai Limitée au Canada. La présente politique, et le(s) site(s) Web sur lesquels cette politique apparait, sont destinés aux résidents canadiens.

La présente Politique de confidentialité est une déclaration de principes et de lignes directrices concernant la protection des Renseignements personnels de nos clients, nos fournisseurs de services et tout autre individu (« vous »).

Votre consentement

EN SOUMETTANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À EISAI OU À SES AGENTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES, PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS COLLECTER, UTILISER ET DIVULGUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT AVEC LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TEL QUE PERMIS OU EXIGÉ PAR LES LOIS EN VIGUEUR. Sous réserve de toute exigence légale et contractuelle et d’un préavis raisonnable, vous pouvez en tout temps refuser ou révoquer votre consentement à certaines des fins identifiées en communiquant avec l’Agent de protection des renseignements personnels d’Eisai au moyen des coordonnées fournies ci-dessous. Si vous refusez ou révoquez votre consentement, il est possible que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

Dans le cas où vous nous fourniriez les Renseignements personnels d’un autre individu, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire ou avez obtenu les consentements exigés auprès de cet individu (ou, si cet individu est d’âge mineur dans sa juridiction de résidence, de son parent ou gardien légal) pour nous permettre de collecter, d’utiliser et de divulguer tels Renseignements personnels pour les fins mises de l’avant dans la présente Politique de confidentialité.

Quels sont les renseignements personnels?

Les lois canadiennes de confidentialité définissent les Renseignements personnels comme étant généralement de l’information concernant un individu identifiable ou de l’information permettant d’identifier un individu. Pour les fins de la présente politique, les Renseignements personnels signifient de l’information concernant un individu identifiable, tel que défini de temps à autre dans le cadre des lois applicables sur la confidentialité (« Renseignements personnels »).Les Renseignements personnels comprennent l’information de santé personnelle que vous nous fournissez ou que vous demandez à d’autres de nous fournir.

Quels renseignements personnels collectons-nous?

Les types de Renseignements personnels qu’Eisai peut collecter, utiliser et divulguer à votre sujet comprennent (lorsqu’applicables), vos nom et adresse, numéros de téléphone et de télécopieur, numéro de téléphone cellulaire, adresse courriel, date de naissance, renseignements concernant l’assurance, nom de votre médecin, information de paiement, autres coordonnées de contacts et, possiblement, des renseignements sur votre état de santé. Certains de nos sites Web pourraient exiger que vous vous inscriviez afin de vous connecter, dans quel cas vous devrez nous fournir des renseignements personnels à votre sujet. Généralement, l’information demandée comprend certains des suivants, mais cette liste n’est pas exhaustive :

  • Coordonnées, comme votre nom et adresse courriel/postale.
  • Renseignements de base à votre sujet, comme votre âge et votre genre.
  • Données sur l’état de santé et les traitements, y compris de l’information biométrique.
  • D’autres renseignements pourraient également être demandés, lorsque pertinents, et pourraient comprendre des renseignements en lien avec votre style de vie ou le foyer où vous résidez puisque ces renseignements ont un impact sur la gestion des conditions médicales, ou de l’information concernant votre éducation et votre expérience professionnelle si vous postulez pour un emploi au sein de notre entreprise.

Chaque fois que nous vous demandons des Renseignements personnels pouvant être utilisés pour vous identifier, nous vous expliquons pourquoi nous collectons ces informations, ainsi que la manière dont nous les collectons, les conservons et prévoyons de les traiter et de les utiliser.

À l'exception des cas décrits dans la présente Politique de confidentialité ou dans les cas permis ou autorisés par la loi, nous ne collectons des Renseignements personnels à votre sujet que si vous nous donnez explicitement votre consentement pour "participer" à la collecte de ces renseignements, c'est-à-dire que vous nous donnez votre accord pour recueillir ces informations à votre sujet.

Nous ne collecterons et ne conserverons les Renseignements personnels qu'aux fins indiquées lors du processus de collecte et à toute autre fin prévue ou requise par la loi en vigueur. Lorsque nous aurons terminé de traiter vos informations pour les fins stipulées, nous les effacerons et les détruirons à la fin de toute période de conservation légale ou d'Eisai, afin d'assurer le respect de votre vie privée.

Bien que plusieurs renseignements peuvent vous être demandés par une entreprise, Eisai ne vous demandera que l’information qui est absolument nécessaire, et vous expliquera clairement et adéquatement pourquoi celle-ci est nécessaire.

Pourquoi collectons-nous vos renseignements personnels?

Eisai limite la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels, tant en quantité qu’en type de Renseignement personnel, à ce qui est nécessaire aux fins identifiées dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ou qui vous ont été divulguées. Nous identifierons les fins pour lesquelles vos Renseignements personnels sont collectés au moment ou avant le moment de la collecte de tels Renseignements personnels.

En général, Eisai collecte, utilise et divulgue les Renseignements personnels afin de fournir à nos clients des produits et services, ainsi que pour l’administration de contrats de service. Plus spécifiquement, Eisai peut collecter, utiliser et divulguer vos Renseignements personnels pour les fins suivantes :

  • aux fournisseurs, institutions financières, et filiales, dans le but de fournir des produits et services, de gérer des comptes, de faire et de recevoir des paiements, de remplir des obligations contractuelles;
  • pour communiquer avec, comprendre et répondre aux besoins et préférences des visiteurs du site Web, des clients et des clients potentiels, et améliorer l’expérience du site Web;
  • pour mener des sondages, des promotions, de la recherche et des analyses statistiques;
  • pour faciliter l’assistance du service à la clientèle;
  • pour distribuer nos infolettres, de l’information promotionnelle et d’autre matériel aux personnes qui se sont volontairement inscrites sur notre liste d’envoi par la poste ou par courriel;
  • pour développer, améliorer, commercialiser, vendre et fournir des produits et services d’Eisai ainsi que pour vous en informer;
  • pour communiquer avec vous concernant d’autres occasions d’affaires ou de consultation;
  • pour mettre à jour et vérifier nos bases de données et l’information fournie par de tierces parties;
  • pour développer et gérer nos bases de données;
  • pour prendre en charge ou mener les litiges et/ou les investigations, et se conformer aux demandes ou décrets du gouvernement (réglementaires, judiciaires, législatifs);
  • pour répondre à vos requêtes, questions ou demandes;
  • pour créer un registre des plaintes et des signalements d’effets indésirables en lien avec nos produits et signaler ceux et celles-ci aux agences réglementaires, entreprises reliées ou tierces parties pertinentes;
  • pour administrer des programmes de conscientisation et de prise en charge de la maladie, ou des programmes semblables;
  • pour offrir un soutien et/ou des rencontres avec les patients;
  • pour mener une étude de marché, comprenant, entre autres, la relation avec les données économiques en matière de santé et d’autres caractéristiques démographiques;
  • dans le cas des professionnels de la santé, vous fournir du matériel d’évaluation clinique concernant nos produits, l’administration d’essais cliniques, la formation continue, les conférences, les panels ou séminaires auxquels vous acceptez de participer;
  • pour autrement poursuivre nos opérations dans son cours normal et gérer les risques, y compris aux fins d’audits et de sécurité;
  • pour créer de l’information regroupée, désidentifiée à des fins d’analyses ou de production de rapports;
  • tel que permis, et/ou en conformité avec, toute exigence ou disposition légale ou réglementaire;
  • pour vous évaluer pour un poste sur lequel vous avez appliqué, ou d’autres postes qui pourraient ouvrir dans le futur; et
  • pour toute autre fin à laquelle vous auriez consentie.

À qui divulgue-t-on vos renseignements personnels?

Nous ne vendrons, ni ne louerons vos Renseignements personnels ni nos listes de clients.

Nous divulguons vos Renseignements personnels conformément à la présente confidentialité, ou pour la ou les fin(s) pour lesquelles vous avez donné votre consentement.

Nous conservons vos Renseignements personnels, vos questions, et vos transactions avec nous en toute confidentialité; et nous employons les mesures de sécurité appropriées.

Toutefois, de temps en temps, Eisai pourrait divulguer vos Renseignements personnels à :

  • des fournisseurs de services, y compris une organisation ou un individu dont les services sont retenus par Eisai pour effectuer des fonctions en son nom, y compris, entre autres, des services de marketing, de traitement de données, de gestion de documents et de services administratifs;
  • des fournisseurs de services offrant des serveurs hors site pour conserver de l’information;
  • des entités au sein du Réseau d’entreprises d’Eisai aux fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité;
  • une personne qui, selon le jugement raisonnable d’Eisai, fournit ou recherche l’information à titre de votre agent;
  • toute autre tierce partie ou tierces parties, où vous consentez à telle divulgation ou où telle divulgation est exigée ou permise par la loi.

Nous nous réservons le droit de transférer tout Renseignement personnel que nous détenons à votre sujet dans le cas où nous fusionnerions avec ou étions acquise par une tierce partie. Nous pouvons également divulguer vos Renseignements personnels aux tierces parties si nous avons des raisons de croire que la divulgation de ladite information est nécessaire afin de : (i) mener des investigations de possibles violations de lois ou de politiques; (ii) d’identifier, de contacter ou d’intenter une action en justice contre quelqu’un qui viole possiblement une entente contractée avec nous; (iii) pour protéger nos droits, notre sécurité ou notre propriété; ou (iv) pour investiguer les violations de sécurité ou coopérer avec les autorités gouvernementales pour régler une affaire légale.

Les Renseignements personnels que vous nous fournissez peuvent être transférés à l’extérieur de votre province de résidence, et du Canada, y compris à nos bureaux aux États-Unis, en Union européenne, et/ou au Japon. Vous acceptez, en nous fournissant vos Renseignements personnels, que ceux-ci peuvent être sujets aux lois de telles juridictions, ainsi qu’aux réglementations et/ou ordres juridiques et qu’ils peuvent être divulgués à de tierces parties ou des autorités en conformité avec les lois, les réglementations et/ou les ordres juridiques de telles juridictions.

De plus, veuillez noter que certaines agences gouvernementales dans des juridictions où Eisai fait des affaires, comme les États-Unis, exigent que les entreprises pharmaceutiques divulguent l’information sur toute compensation, tout cadeau ou autre rémunération fournis aux médecins ou autres professionnels de la santé. Eisai peut rapporter toute information en lien avec toute rémunération fournie, telle qu’exigée. Une fois rapportée, telle information peut être publiquement accessible et vos Renseignements personnels pourraient devoir être divulgués. Selon la présente Politique de confidentialité, vos Renseignements personnels peuvent être divulgués à cette fin et peuvent être rendus publics.

Comment nous collectons et utilisons de l’information par moyens automatiques?

Eisai et les tierces parties avec lesquelles elle a établi des contrats de fourniture de services peuvent également collecter de l’information par le biais d’outils de navigateurs, de témoins, de balises pixel et d’autres technologies semblables. Ceux-ci peuvent comprendre : i. Outils de fureteur-navigateur. Nous et nos fournisseurs de services pouvons collecter et utiliser certaines données technologiques, comme votre type d’ordinateur (Windows ou Macintosh), résolution d’écran, version de système d’exploitation (OS), navigateur Internet et la version utilisée. Ce type d’information est collecté par plusieurs navigateurs, et peut servir à optimiser votre expérience sur notre site Web. ii. Témoins. Nous et nos fournisseurs de services pouvons utiliser des « témoins » ou « témoins » sur nos sites Web. Un témoin est une parcelle d’information que le site Web envoie à votre navigateur pour aider le site à se rappeler de vous et de vos préférences. Il y a deux principaux types de témoins : i. Les témoins « de session » sont des parcelles d’information temporaire utilisée pour améliorer la navigation sur le site Web, pour empêcher les visiteurs du site Web de fournir de l’information inappropriée et pour collecter l’information statistique globale du site Web. Ces témoins sont effacés dès que vous quittez votre navigateur Internet ou que vous éteignez votre ordinateur. ii. Les témoins « persistants » sont des parcelles d’information plus permanentes qui sont placées sur le disque dur de votre ordinateur et qui y demeurent à moins que vous ne les supprimiez. Les témoins persistants conservent de l’information sur votre ordinateur afin qu’on puisse, par exemple, récupérer de l’information que vous avez déjà soumise (comme les mots de passe); mieux déterminer les parties du site Web que vous appréciez le plus; et personnaliser le site Web en continu selon vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les témoins, pour qu’il rejette tous les témoins, ou pour qu’il vous avertisse lorsqu’un témoin vous est offert pour que vous puissiez décider, à chaque fois, si vous l’acceptez ou non. Pour en savoir davantage au sujet des témoins, veuillez visiter le http://www.allaboutcookies.org/. iii. Balises pixel. Nous et nos fournisseurs de services pouvons également utiliser les « balises pixel », « balises Web », « GIF invisibles » ou autres technologies semblables (collectivement, « balises pixel ») en lien avec certaines pages du site Web et les messages courriel en format HTML pour, entre autres : suivre l’activité en ligne des utilisateurs du site Web et des récipiendaires des courriels (y compris l’activité sur d’autres sites Web); déterminer le succès des campagnes de marketing; et compiler des statistiques globales sur l’utilisation du site Web et les taux de réponse. iv. Autres sources. Eisai peut également collecter de l’information (comme des indications de vos intérêts, votre emplacement géographique, et d’autres renseignements démographiques) que vous ou d’autres nous fournissez, et nous pouvons également regrouper cette information et/ou d'autres informations en notre possession de façon à ce que le produit final ne vous identifie pas personnellement ni n’identifie d’autres individus et, de ce fait, ne constitue pas un renseignement personnel. Par exemple, nous pourrions regrouper de l’information pour calculer le pourcentage de nos utilisateurs qui ont le même code régional, ou pour mieux comprendre certaines habitudes d’utilisation médicale. Cette information globale ou regroupée n’est pas considérée comme des Renseignements personnels aux fins de la présente Politique de confidentialité. Tel que précité, nous et nos fournisseurs de services pouvons utiliser des technologies de suivi, comme les témoins et les balises pixel, pour améliorer l’utilité et la valeur de notre site Web à votre égard, ainsi que pour jauger le succès d’initiatives de marketing et pour améliorer nos campagnes de marketing, en suivant vos visites en ligne de notre site Web et d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Par exemple, nous pouvons utiliser de telles technologies pour vous rappeler de certains produits d’Eisai lorsque vous naviguez sur un autre site Web ou pour collecter de l’information globale sur les autres sites Web que vous avez visités. Nous réservons également le droit d’utiliser de l’information qui ne constitue pas des Renseignements personnels à toute autre fin. Par exemple, nous pourrions utiliser de l’information globale à caractère non personnel sur la santé pour publier des rapports sur des sujets particuliers. Dans certains cas, nous pourrions combiner de l’information à caractère non personnel avec des Renseignements personnels (comme imbriquer des adresses courriel dans des témoins). Si nous combinons de l’information à caractère non personnel avec des Renseignements personnels, nous traiterons l’information combinée comme des Renseignements personnels pendant aussi longtemps que ladite information sera combinée. Adresses IP. Votre adresse IP est un numéro qui est automatiquement assigné à l’ordinateur que vous utilisez par votre fournisseur de services Internet (« FSI »). Ce numéro peut être identifié et enregistré automatiquement dans les fichiers journaux de notre serveur dès qu’un utilisateur visite le site Web, ainsi que le(s) moment(s) de telle(s) visite(s) et la ou les page(s) visitée(s). Collecter les adresses IP est pratique courante sur Internet et se fait automatiquement par plusieurs sites Web. Nous nous servons des adresses IP à des fins comme calculer les taux d’utilisation du site Web, aider à diagnostiquer des problèmes de serveur, assurer les droits d’accès appropriés par les utilisateurs autorisés, faciliter la sécurité du site Web et administrer le site Web.

Où conservons-nous vos renseignements personnels?

Vos Renseignements personnels sont conservés dans des emplacements et/ou sur des serveurs sécurisés, dont certains emplacements et serveurs sont situés à Mississauga, Ontario, à Woodcliff Lake et à Totowa, New Jersey, ainsi qu’à Research Triangle Park, en Caroline du Nord, ou aux emplacements de nos fournisseurs de services ou de nos filiales aux États-Unis.

Eisai ne conserve vos Renseignements personnels que pour la période nécessaire aux fins identifiées dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, pour aussi longtemps que l’exigent les lois en vigueur, ou tel qu’exigé par les politiques de conservation des dossiers d’Eisai.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Dans le but de protéger la confidentialité et d’assurer la sécurité de vos Renseignements personnels, Eisai emploie des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques appropriées à la sensibilité de vos Renseignements personnels. Si vos Renseignements personnels sont envoyés à une tierce partie pour traitement, nous cherchons à nous assurer, à travers de nos contrats avec lesdites tierces parties, que tous vos Renseignements personnels demeurent sécurisés. Les Renseignements personnels ne peuvent être consultés que par les personnes au sein de notre organisation, ou chez nos fournisseurs de services tiers, qui ont besoin d'un tel accès pour réaliser les objectifs qui vous ont été précisés ou qui sont autorisés ou exigés par la loi. Nous exploitons aussi des réseaux de données sécurisés, protégés par des systèmes de pare-feu et de protection par mot de passe conformes aux normes de l'industrie. Nous tentons de garder vos Renseignements personnels aussi précis, complets et actuels que nécessaire aux fins identifiées dans la présente Politique de confidentialité. Toutefois, nous n’effectuons pas de mise à jour routinière de vos Renseignements personnels. Si certains des Renseignements personnels que vous nous avez fournis ont changé, veuillez communiquer avec nous afin de les mettre à jour.

Comment pouvez-vous avoir accès à vos renseignements personnels?

Sur demandes par écrit, et sous réserve de certaines exceptions, Eisai vous donnera accès aux Renseignements personnels qu’elle détient sur vous. Les demandes d’accès doivent être adressées à l’Agent de protection des renseignements personnels d’Eisai au moyen des coordonnées ci-dessous.

Si l’accès à vos Renseignements personnels est refusé, Eisai vous avisera par écrit, vous fournira les raisons pour le refus, et vous informera des recours qui s’offrent à vous. Si l’accès est accordé, Eisai vous allouera une opportunité raisonnable pour consulter vos Renseignements personnels. Vos Renseignements personnels vous seront fournis dans un format compréhensible dans un délai raisonnable, généralement dans les 30 jours. Eisai peut prolonger cette période de 30 jours d’une période de 30 jours additionnels dans certaines circonstances, y compris dans les cas où la limite de temps interférerait de façon déraisonnable avec les activités d’Eisai ou si le temps qu’il faut pour entreprendre toute consultation nécessaire pour répondre à votre demande rendrait la limite de temps impossible à respecter. Vous pourrez contester la précision et l’intégralité de vos Renseignements personnels et les faire modifier comme il se doit.

Enfants et parents

En général, Eisai ne collecte pas de Renseignements personnels auprès d'enfants. Si un enfant nous a déjà fourni des Renseignements personnels, son parent ou tuteur peut communiquer avec nous pour que nous puissions supprimer cette information.

Sites Web de tiers

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces autres sites Web ont leurs propres politiques de confidentialité et modalités qui ne sont pas régies par la présente Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de tout site Web appartenant et exploité par toute telle tierce partie. D’autres sites Web peuvent collecter et traiter l’information collectée différemment; nous vous encourageons donc à lire attentivement et prendre connaissance de la Politique de confidentialité de chacun des sites Web que vous visitez. Tous les liens apparaissant sur nos sites Web vers d’autres sites Web, ou toute référence aux produits, services et publications autres que ceux d’Eisai, ne constituent pas l’endossement ou l’approbation par Eisai de tels sites Web, produits, services ou publication.

Comment pouvez-vous obtenir davantage d’information concernant cette politique?

Eisai a nommé un Agent de protection des renseignements personnels pour surveiller le respect de la présente Politique de confidentialité et les lois applicables en matière de confidentialité. Pour de plus amples renseignements sur les pratiques d’Eisai en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec notre Agent de protection des renseignements personnels au (905) 361-7130 ou par écrit à Privacy_Officer_Canada@eisai.com.

Changements à notre politique de confidentialité

Eisai se réserve le droit de modifier ou compléter la présente Politique de confidentialité en tout temps. Si nous effectuons des changements à la Politique de confidentialité, nous rendrons la politique révisée et les changements disponibles sur notre site Web. Toutefois, Eisai obtiendra les consentements nécessaires exigés en vertu des lois applicables en matière de confidentialité si elle cherche à collecter, utiliser ou divulguer vos Renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles vous aviez préalablement consenti, sauf si autrement exigé ou permis par la loi. Votre accès continu et/ou votre utilisation de notre site Web après de tels changements en constitueront votre acceptation et vous serez juridiquement lié par la Politique de confidentialité, telle que révisée. Veuillez réviser périodiquement la présente Politique de confidentialité pour savoir quels Renseignements personnels nous collectons, comment nous les utilisons, et avec qui nous pourrions les partager.

Date de la dernière révision : 4 décembre 2015